Changement en Juin concernant les transports et les émissions de gaz à effet de serre

Changement en Juin concernant les transports et les émissions de gaz à effet de serre

Le 26 avril 2017 est paru le décret n° 2017-639 du 26 avril 2017 relatif à l’information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l’occasion d’une prestation de transport.

Pour rappel, depuis le 1er octobre 2013, les prestataires de transport doivent informer leur client de la quantité de CO2 émise lors du transport ; ce nouveau décret étend désormais cette information à l’ensemble des gaz à effet de serres (GES).

Rappelons aussi que, en réciprocité, les Chargeurs doivent se servir des informations ainsi produites par leurs prestataires pour établir au moins annuellement un reporting précis et opposable au tiers des émissions de GES de leurs transport amont et aval et démontrer d’une année sur l’autre de réels progrès de réduction ( décret 2016-1138).

La plateforme TK’Blue reste, là encore, en adéquation et en totale conformité avec les évolutions réglementaires et son calculateur en ligne d’émissions de GES prendra en compte dés le 1er Juin les modifications imposées par le décret du 26 Avril à cette date.

TK’Blue délivre, en complément de son indice global de qualité, l’indice TK’T, une solution complète qui permet aux transporteurs de calculer leurs indices CO2/GES pour les niveaux 1, 2 et 3, ainsi que d’agréger l’information CO2 de chaque opération de transport et d’assurer la transmission sans délai aux donneurs d’ordres.

La méthodologie utilisée et le mode de calcul ont été audités et déclarés conformes par BUREAU VERITAS aux exigences réglementaires du décret 2015-5230 du 22 mai 2015 et à la méthodologie proposée par l’OEET (piloté par l’ADEME).

Le décret désigne les gaz à effet de serre à prendre en compte pour l’information du bénéficiaire d’une prestation de transport et précise le périmètre d’application de la mesure. Seront aussi comptabilisées les fuites de gaz frigorigène selon une méthode qui reste à préciser.

Il modifie également la date limite d’utilisation des valeurs de niveau 1 par les prestataires de transport employant cinquante salariés et plus, en la reportant de 3 ans au 1 juillet 2019, et réduit l’obligation d’information aux trajets à l’intérieur du territoire national, affichant ainsi un rétropédalage fort nuisible à la transition énergétique et d’origine très mystérieuse…

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