Démarche : la gestion documentaire

cleck list copieLe service de tenue à jour des documents obligatoires permet aux chargeurs, organisateurs de transport et transporteurs d’être en conformité avec le Décret n°2003-1295 du 26 décembre 2003 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants.

L’offre de tenue à jour des documents obligatoires de TK’Blue permet :

Aux donneurs d’ordres et aux organisateurs de transport :

• De consulter et vérifier en ligne la bonne tenue à jour des documents obligatoires de leurs prestataires
Aux Transporteurs :

• De tenir à jour et mettre à disposition facilement leurs documents obligatoires requis par les donneurs d’ordres


  • K’bis
  • Licence de transport
  • Certificats Qualité
  • Attestation URSAFF
  • Attestation d’Assurance
  • Etc…

Un rappel automatique au transporteur pour les documents en fin de validité (tous les 3 mois pour le K-bis par exemple) permet de faciliter la mise à jour des obligations légales.

Les donneurs d’ordres ont la responsabilité d’obtenir de leurs prestataires de transport avant la signature du contrat de prestation, puis tous les 6 mois, l’ensemble des documents requis justifiant leur conformité administrative, fiscale et sociale.

Le service Blue File répond à ces trois exigences :

  1. Vérification des habilitations sociales et fiscales de ses prestataires de transport
  2. Informations précises sur ses émissions CO2/GES et reporting annuel
  3. Rédaction de son rapport annuel RSE « Transport »

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