Démarche : la gestion documentaire
Le service de tenue à jour des documents obligatoires permet aux chargeurs, organisateurs de transport et transporteurs d’être en conformité avec le Décret n°2003-1295 du 26 décembre 2003 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants.
Aux donneurs d’ordres et aux organisateurs de transport :
• De consulter et vérifier en ligne la bonne tenue à jour des documents obligatoires de leurs prestataires
• De consulter et vérifier en ligne la bonne tenue à jour des documents obligatoires de leurs prestataires
Aux Transporteurs :
• De tenir à jour et mettre à disposition facilement leurs documents obligatoires requis par les donneurs d’ordres
• De tenir à jour et mettre à disposition facilement leurs documents obligatoires requis par les donneurs d’ordres
- K’bis
- Licence de transport
- Certificats Qualité
- Attestation URSAFF
- Attestation d’Assurance
- Etc…
Un rappel automatique au transporteur pour les documents en fin de validité (tous les 3 mois pour le K-bis par exemple) permet de faciliter la mise à jour des obligations légales.
Le service Blue File répond à ces trois exigences :
- Vérification des habilitations sociales et fiscales de ses prestataires de transport
- Informations précises sur ses émissions CO2/GES et reporting annuel
- Rédaction de son rapport annuel RSE « Transport »