Démarche : la tenue à jour

cleck list copie Le service de tenue à jour des documents obligatoires permet aux chargeurs, organisateurs de transport et transporteurs d’être en conformité avec le Décret n°2003-1295 du 26 décembre 2003 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants.

L’offre de tenue à jour des documents obligatoires de TK’Blue permet :

Aux donneurs d’ordres et aux organisateurs de transport :

• De consulter et vérifier en ligne la bonne tenue à jour des documents obligatoires de leurs prestataires

Aux Transporteurs :

• De tenir à jour et mettre à disposition facilement leurs documents obligatoires requis par les donneurs d’ordres

K’bis
Licence de transport
Certificats Qualité
Attestation URSAFF
Attestation d’Assurance
Etc…

Un rappel automatique au transporteur pour les documents en fin de validité (tous les 3 mois pour le K-bis par exemple) permet de faciliter la mise à jour des obligations légales.

Les donneurs d’ordres ont la responsabilité d’obtenir de leurs prestataires de transport avant la signature du contrat de prestation, puis tous les 6 mois, l’ensemble des documents requis justifiant leur conformité administrative, fiscale et sociale.

Le service Blue File répond à ces trois exigences :

Vérification des habilitations sociales et fiscales de ses prestataires de transport
Informations précises sur ses émissions CO2/GES et reporting annuel
Rédaction de son rapport annuel RSE « Transport »